Mail convocation judiciaire

Description :

A votre attention,
A la demande de Madame, Mireille BALLESTRAZZI commissaire divisionnaire de la Police judiciaire, élue au
poste de directrice d’Europo » Brigade de protection des mineurs BeM »nous vous adressons cette convocation.
La COPJ ou convocation par officier de police judiciaire est prévue par l’article 390-1 du Code de Procédure
Penale. E le vaut citation devant e Tribunal et est decidee par le Procureur de a ReQublioue.
En apolication des dispositions de l’article 372 du code pénal énonce :  » Tout attentat à la oudeur commis sans violences ni menaces sur la personne ou a laide de la personne d’un entant ue run ou de l’autre sexe, age de moins de seize ans accomois sera nunide a reclusion
Lance 227-23 du code penal dispose : « Le fan. en vue de sa difusion. de nxer. d’enregistrer ou de transmettre
pornographique est puni de cing ans d’emprisonnement et de 75 000 Euros d’amende
Nous engageons a votre encontre. des poursuites ludiciaires peu apres une saisie informatique de a cyner.
Pedopornographie
Pédophilie
exhibitionnisme
Cyber pornographie
Trafic sexuel
Pour votre information. la loi de mars 2007 aggrave les peines lorsque les pronositions. les agressions sexuelles oll les vos ont nui etre commis en recourant a internet
Vous avez commis l’infraction adres avoir eté cible sur internet site d’annonce. visualisation de vidéo à caractère pédopornographique, des photos/vidéos dénudées de mineur ont été enregistrées par notre cuber gendarme et constituent les preuves de vos intractions
Cette convocation présente un carartère obliaatoire Conformément à l’article 78 du code nénal l’officier de police
Judiciaire peut contraindre a comparaitre par la force publique, avec autorisation prealable du procureur de la République, les personnes qui n’ont pas repondu à une convocation a comparaître ou dont on peut craindre qu’elles ne repondent pas a une telle convocation
Dans un souci de conndentiante nous vous adressons cet e-mai. vous etes ore de yous tare entendre oar mai en écrivant vos iustifications noucau’elles soient mises en ayamen et verifiées afin d’évaluer les sanctions
Pour toute intormations. cela dans un delai strict de 72 neures. Passe ce de ai. nous nous verrons dans l’obligation de transmettre notre rapport à Mme. Véronique Degermann, procureur adjoint au tribunal de grande instance de cretel et specialiste de cybercnminalite pour etablir un mandat d’arret a votre encontre.
nous vous adresserons dans ce cas une lettre recommandee avec accuse ue reception (arrestation immediate]
par la gendarmerie la plus proche de votre
« Lieu de résidence » et vous serez ficher au registre national des délinquants sexuels. Dans ce cas, votre dossier sera également transmis aux associations de lutte contre la pédophilie et aux médias pour publication de
personne ricne au RNus.
« En cas de non-respect de la procedure et du delai. la lettre de convocation vous sera envovee par courrier postal.
Cordialement
Mme Mireille BALLESTRA771.comm
¡issaire nénérale de la Police judiciaire. élue au noste de directrice d’Euronol » la
arrar9 ororerrion dee mineures
DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE
FRIGODS DE PROTECTION DES MOSIRS
Auresse:
KUE
Canion
DETACHEMENT DU DEPARTEMENT DE LA PREFECTURE DE POLICE DE PARIS (BPM)

Domaine : E-mail

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Arnaque signalée par Lou
Date de signalement : 15 octobre 2022 à 10 h 47 min